Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SouvenirsdAsie.fr représentée par M. Célestin PHAM NGOC THINH dont le siège social est situé à Villejuif (France) et gérant le site SouvenirsdAsie.fr (“le vendeur”) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet SouvenirsdAsie.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1
– Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SouvenirsdAsie.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SouvenirsdAsie.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SouvenirsdAsie.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant, sur le Site Web, la case prévue à cet effet.
Toute validation de commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de ventes par le Client.
Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique à boutique.souvenirsdasie@gmail.com
Article 2
– Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site SouvenirsdAsie.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le site SouvenirsdAsie.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Les offres de vente des Produits figurant sur le Site Web régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci figure sur ledit site.
Si, de manière exceptionnelle, un Produit venait à être indisponible le Vendeur indiquera sur le Site Web son indisponibilité rendant son achat impossible par un Client.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande le Client en sera informé par e-mail ou téléphone par le service client via les coordonnées qu’il aura préalablement communiquées au Vendeur lors de la passation de commande. En application des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, le Client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande dans les quatorze jours à compter de l’annulation de la commande par le Vendeur.
Sont mis en vente sur le site SouvenirsdAsie.fr plusieurs catégories de produits :
- des objets anciens / pièces uniques en stock en France et qui sont livrés dans leur jus, c’est à dire avec les défauts visibles sur les photos liés à leur histoire.
- des objets issus de l’artisanat en stock en France ou pouvant être livré directement depuis son pays d’Asie d’origine. Ces pièces étant faites à la main, les couleurs / effets / style peuvent être sujet à de sensibles différences avec les photos du site.
- des objets de designer locaux en stock en France ou expédié par les designer directement depuis leur pays d’origine
- des objets réalisés à la demande et sur-mesure, qui seront envoyés directement depuis le pays d’Asie et d’origine et pour lequel aucun échange ou reprise ne pourra être réalisé
Article3
– Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La site SouvenirsdAsie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Des frais de livraison pourront s’appliquer en fonction de la taille des produits et/ou de l’adresse de livraison. Ils seront ajoutés lors de la validation de la commande.
Article 4
– Commande et modalités de paiement
– Commande
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » ou « achat immédiat » .
Une fois le Produit ajouté, le Client peut, soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mon shopping », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».
Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
- Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
- Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
- Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, vous avez la possibilité de modifier votre commande.
- Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé «conditions générales de vente». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
- Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
- Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
- Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le Client sur des pages écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du Client avant l’accès à la plateforme de paiement. La procédure de confirmation de commande effectuée par le Client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.
– Achat immédiat
Une procédure simplifiée d’achat est proposée en cliquant sur «Achat immédiat». Dans ce cadre, le Client procède directement à la validation de sa commande, le choix de la livraison et au paiement (sans continuer son shopping et sans mettre en attente sa commande dans le panier).
Ce processus évite la création de compte client et la génération d’identifiants, ce qui implique que le client aura pour seule confirmation de commande un mail automatique envoyé par le Le Site. Aucun espace aux informations du Client ne sera créé, et le minimum d’information sera récolté (adresse livraison et email).
– Création de compte
La création de compte sur le site SouvenirsdAsie.fr n’est pas obligatoire pour commander (voir plus haut « Achat immédiat ».
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site SouvenirsdAsie.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site Web.
Le Client devra également indiquer sa civilité, son statut (professionnel / particulier), nom, prénom, adresse et son numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à son compte client par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
– Paiement
La société SouvenirsdAsie.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal
L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- ou carte bancaire (Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard)
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Stripe.
Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à SouvenirsdAsie.fr
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal ou Stripe constituent la preuve des transactions financières.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
– Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page récapitulative synthétisant l’ensemble des éléments constitutifs de la commande.
Un document récapitulatif de la commande est également adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
– Traitement des commandes
Certain produits comme les antiquités nécessitent un temps supplémentaire pour les emballer et les acheminer dans de bonnes conditions. D’autres produits seront envoyés directement depuis le pays d’origine. Dans ce cadre, le délai de traitement et process jusqu’à réception peut-être plus long que d’autres produits simples et en stock.
Ces délais rallongés seront précisés au moment de la commande.
Conscients du désagrément, nous vous assurons que nous continuons à chercher des moyens d’améliorer la rapidité de traitement et d’expédition, et nous apprécierions votre compréhension et votre patience.
En outre, il est garanti que si votre commande ou une partie de votre commande n’a pas été expédiée depuis 30 jours, vous pouvez demander le remboursement de la commande ou tout article qui n’a pas été expédié en nous contactant à cet email : boutique.souvenirsdasie@gmail.com
Les commandes multiples peuvent être envoyées en plusieurs fois pour ces mêmes raisons.
– Suivi de commande
Pour le suivi de la commande en cours, si le Client a créé un compte personnel, il peut obtenir des informations de suivi en se rendant dans la rubrique « Mon compte » / « Mes commandes ».
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
Article 5
– Réserve de propriété
La société SouvenirsdAsie.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6
– Livraison
– Adresse de livraison
SouvenirsdAsie.fr livre en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg. (Nous contacter pour toute autre demande, nous étudierons les coûts et délais d’envoi).
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation » et ne pourra être que dans la zone géographique convenue.
Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.
– Modes de livraison
Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société SouvenirsdAsie.fr pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SouvenirsdAsie.fr. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
– Délais de livraison
La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la page info livraison, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Nous faisons le maximum pour vous faire parvenir votre commande le plus vite possible.
Les commandes partent directement de notre entrepôt ou des pays d’origine des produits, ce qui garantit un prix compétitif mais intègre cependant un délai de livraison plus long. Toute commande pourra donc être livrée dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables.
– Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour l’état des produits. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
Article 7
– Droit de rétractation, Garantie et Droit de retour
– Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du Produit ou du dernier Produit dans le cas d’une commande d’un Produit composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie
Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour et la procédure à suivre. Vous disposerez alors d’un délai de 28 jours pour nous retourner votre commande.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison sans contact préalable avec notre service client.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
La société SouvenirsdAsie.fr vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement.
– Garantie
Tous les produits fournis par la société SouvenirsdAsie.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
– Droit de retour
Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Dans le cas où le droit de retour serait dépassé et seulement en cas de non conformité, toute réclamation ne sera prise en compte qu’après avoir justifié par une photo le problème constaté et ce, dans un délai maximum de trente jours après livraison.
SouvenirsdAsie.fr effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, SouvenirsdAsie.fr vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de SouvenirsdAsie.fr.
– Echanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à boutique.souvenirsdasie@gmail.com
Il vous incombe de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.
– Procédure de retour
Tout renvoi devra avoir été notifié par avance au Service client à l’adresse email : boutique.souvenirsdasie@gmail.com. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne le mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.
SouvenirsdAsie.fr fera parvenir par e-mail au Client un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des Produit(s).
Cet e-mail comporte :
- La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des Produit(s),
- Le numéro de retour ou de rétractation associé à la demande
- L’adresse postale à laquelle le Client doit retourner le ou les Produit(s)
- Un récapitulatif du ou des Produit(s) enregistré(s)
- Un bon de retour, en pièce-jointe de l’e-mail, à imprimer et joindre au retour.
Article 8
– Service clientèle et réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’adresse boutique.souvenirsdasie@gmail.com
Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos produits et votre commande.
En cas de réclamation, le Vendeur fera parvenir par e-mail au Client un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des Produit(s).
Cet e-mail comporte :
- La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des Produit(s),
- Le numéro de retour ou de rétractation associé à la demande
- L’adresse postale à laquelle le Client doit retourner le ou les Produit(s)
- Un récapitulatif du ou des Produit(s) enregistré(s)
- Un bon de retour, en pièce-jointe de l’e-mail, à imprimer et joindre au retour.
Article 9
– Responsabilité et Force majeure
La société SouvenirsdAsie.fr, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En application de l’article 1148 du Code Civil, SouvenirsdAsie.fr ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Article 10
– Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SouvenirsdAsie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SouvenirsdAsie.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11
– Données à caractère personnel
La société SouvenirsdAsie.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante boutique.souvenirsdasie@gmail.com
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Article 12
– Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et SouvenirsdAsie.fr s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.